Lexique des marchés publics informatiques
Répondre à un marché public, c'est d'abord déchiffrer un vocabulaire. Voici les termes que l'on croise le plus souvent dans les avis informatiques, expliqués simplement. Ce lexique est une aide à la lecture : seuls les textes officiels et les documents de chaque consultation font foi.
Les acteurs et les lieux
- Acheteur public
- L'organisme qui passe le marché : État, collectivité, hôpital, université, établissement public… Il est soumis au code de la commande publique.
- BOAMP
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C'est le journal officiel, édité par la DILA, où les acheteurs publient leurs avis. Appel d'Octets en extrait les marchés informatiques.
- JOUE et TED
- Les marchés les plus importants sont aussi publiés au Journal officiel de l'Union européenne, consultable sur le site TED.
- Profil d'acheteur
- La plateforme en ligne sur laquelle l'acheteur met à disposition les documents de la consultation et reçoit les offres. PLACE est celle des services de l'État.
- Centrale d'achat
- Un organisme qui achète pour le compte d'autres acheteurs publics, comme l'UGAP. Passer par elle dispense l'acheteur de lancer sa propre mise en concurrence.
Les avis
- Avis de marché
- L'annonce par laquelle un acheteur fait connaître son besoin et invite les entreprises à répondre. On parle aussi d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Ce sont les seuls avis repris dans la newsletter.
- Résultat de marché
- L'avis d'attribution : il indique quelle entreprise a remporté le marché. Utile pour connaître ses concurrents, mais on ne peut plus y répondre.
- Rectificatif
- Un avis qui corrige un avis déjà publié, par exemple pour repousser la date limite.
- Date limite de réception des offres
- Le jour et l'heure après lesquels aucune offre n'est acceptée. Une offre déposée en retard est écartée.
Les procédures
- Appel d'offres ouvert
- Procédure formalisée dans laquelle toute entreprise peut remettre une offre.
- Appel d'offres restreint
- Procédure formalisée en deux temps : l'acheteur sélectionne d'abord des candidats, qui sont ensuite seuls admis à remettre une offre.
- MAPA
- Marché à procédure adaptée. L'acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des grands principes de la commande publique. Elle est utilisée pour les marchés situés sous les seuils européens.
- Seuils européens
- Les montants à partir desquels une procédure formalisée et une publication européenne deviennent obligatoires. Ils sont révisés tous les deux ans.
- Accord-cadre
- Un contrat qui fixe les règles de commandes à venir pendant une durée donnée. Il s'exécute par bons de commande ou par marchés subséquents remis en concurrence entre les titulaires.
- Allotissement
- Le découpage du marché en lots (par exemple : logiciel, hébergement, formation). Une entreprise peut répondre à un seul lot ou à plusieurs.
Les documents
- DCE
- Dossier de consultation des entreprises : l'ensemble des documents fournis aux candidats. On le télécharge sur le profil d'acheteur.
- Règlement de la consultation (RC)
- Les règles du jeu : pièces à fournir, critères de notation et leur pondération, date limite.
- CCTP
- Cahier des clauses techniques particulières : la description technique du besoin. C'est le document à lire en premier pour savoir si le marché vous correspond.
- CCAP
- Cahier des clauses administratives particulières : prix, délais, pénalités, conditions d'exécution.
- CCAG-TIC
- Le cahier des clauses administratives générales propre aux techniques de l'information et de la communication. Beaucoup de marchés informatiques s'y réfèrent.
- DUME
- Document unique de marché européen : une déclaration sur l'honneur standardisée qui remplace les attestations au moment de candidater.
- Mémoire technique
- Le document dans lequel le candidat explique comment il répondra au besoin : méthode, équipe, planning. Il pèse souvent lourd dans la note.
Répondre à plusieurs
- Groupement (cotraitance)
- Plusieurs entreprises répondent ensemble et sont chacune titulaires du marché. Une solution fréquente pour les petites structures.
- Sous-traitance
- Le titulaire confie une partie de l'exécution à une autre entreprise, déclarée à l'acheteur.