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Lexique des marchés publics informatiques

Répondre à un marché public, c'est d'abord déchiffrer un vocabulaire. Voici les termes que l'on croise le plus souvent dans les avis informatiques, expliqués simplement. Ce lexique est une aide à la lecture : seuls les textes officiels et les documents de chaque consultation font foi.

Les acteurs et les lieux

Acheteur public
L'organisme qui passe le marché : État, collectivité, hôpital, université, établissement public… Il est soumis au code de la commande publique.
BOAMP
Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C'est le journal officiel, édité par la DILA, où les acheteurs publient leurs avis. Appel d'Octets en extrait les marchés informatiques.
JOUE et TED
Les marchés les plus importants sont aussi publiés au Journal officiel de l'Union européenne, consultable sur le site TED.
Profil d'acheteur
La plateforme en ligne sur laquelle l'acheteur met à disposition les documents de la consultation et reçoit les offres. PLACE est celle des services de l'État.
Centrale d'achat
Un organisme qui achète pour le compte d'autres acheteurs publics, comme l'UGAP. Passer par elle dispense l'acheteur de lancer sa propre mise en concurrence.

Les avis

Avis de marché
L'annonce par laquelle un acheteur fait connaître son besoin et invite les entreprises à répondre. On parle aussi d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Ce sont les seuls avis repris dans la newsletter.
Résultat de marché
L'avis d'attribution : il indique quelle entreprise a remporté le marché. Utile pour connaître ses concurrents, mais on ne peut plus y répondre.
Rectificatif
Un avis qui corrige un avis déjà publié, par exemple pour repousser la date limite.
Date limite de réception des offres
Le jour et l'heure après lesquels aucune offre n'est acceptée. Une offre déposée en retard est écartée.

Les procédures

Appel d'offres ouvert
Procédure formalisée dans laquelle toute entreprise peut remettre une offre.
Appel d'offres restreint
Procédure formalisée en deux temps : l'acheteur sélectionne d'abord des candidats, qui sont ensuite seuls admis à remettre une offre.
MAPA
Marché à procédure adaptée. L'acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des grands principes de la commande publique. Elle est utilisée pour les marchés situés sous les seuils européens.
Seuils européens
Les montants à partir desquels une procédure formalisée et une publication européenne deviennent obligatoires. Ils sont révisés tous les deux ans.
Accord-cadre
Un contrat qui fixe les règles de commandes à venir pendant une durée donnée. Il s'exécute par bons de commande ou par marchés subséquents remis en concurrence entre les titulaires.
Allotissement
Le découpage du marché en lots (par exemple : logiciel, hébergement, formation). Une entreprise peut répondre à un seul lot ou à plusieurs.

Les documents

DCE
Dossier de consultation des entreprises : l'ensemble des documents fournis aux candidats. On le télécharge sur le profil d'acheteur.
Règlement de la consultation (RC)
Les règles du jeu : pièces à fournir, critères de notation et leur pondération, date limite.
CCTP
Cahier des clauses techniques particulières : la description technique du besoin. C'est le document à lire en premier pour savoir si le marché vous correspond.
CCAP
Cahier des clauses administratives particulières : prix, délais, pénalités, conditions d'exécution.
CCAG-TIC
Le cahier des clauses administratives générales propre aux techniques de l'information et de la communication. Beaucoup de marchés informatiques s'y réfèrent.
DUME
Document unique de marché européen : une déclaration sur l'honneur standardisée qui remplace les attestations au moment de candidater.
Mémoire technique
Le document dans lequel le candidat explique comment il répondra au besoin : méthode, équipe, planning. Il pèse souvent lourd dans la note.

Répondre à plusieurs

Groupement (cotraitance)
Plusieurs entreprises répondent ensemble et sont chacune titulaires du marché. Une solution fréquente pour les petites structures.
Sous-traitance
Le titulaire confie une partie de l'exécution à une autre entreprise, déclarée à l'acheteur.